Conditions générales de Ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Click Internet, au capital de 5 000,00 euros dont le siège social est à Saint-Jory, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 499 465 961 00021 (N° TVA Intraccommunautaire : FR95499465961) ci-après dénommée " Click Internet " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.lemarchejaponais.fr" dénommée ci-après " l'acheteur ".
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes avant de finaliser sa commande sur le site www.lemarchejaponais.fr.
Coordonnées
Le Marché Japonais, site de vente en ligne de produits alimentaires et accessoires de cuisine Japonais est la propriété de la société suivante :
Raison sociale : Click Internet
Adresse : 26 Chemin du Pradel 31790 SAINT-JORY - France
Téléphone : 05.62.20.32.84
E-mail : contact@lemarchejaponais.fr
RCS: RCS de Toulouse 499 465 961
N° TVA Intracommunautaire : FR95499465961
Numéro CNIL : 1610875
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Click Internet et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Click Internet (www.lemarchejaponais.fr), que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'entreprise Click Internet.
Click Internet se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.lemarchejaponais.fr. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par l'entreprise Click Internet.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, Click Internet invite l'acheteur à consulter le descriptif détaillé afin de s'assurer que le produit correspond bien à ses attentes. En cas de doute, Click Internet se tient à la disposition de l'acheteur afin de répondre à ses questions concernant les produits présentés.
L'emballage des produits peut varier entre la commande de l'acheteur et sa livraison, mais les caractéristiques essentiels des produits (notamment leur composition dans le cas des produits alimentaires) .
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Click Internet se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués dans le catalogue accessible en ligne sur www.lemarchejaponais.fr comprennent les frais de traitement de commandes. Cependant, les frais de transport et de livraison restent à la charge du client. Ces derniers seront clairement affichés lors des différentes étapes du processus de commande en ligne.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et en Belgique uniquement. Ainsi, la livraison des produits ne pourra pas se faire dans les Dom-Tom. Toute commande passée sur le site ayant une adresse de livraison en dehors de la France métropolitaine ou de la Belgique sera invalidée.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- s'assurer que les produits ajouté à sa commande correspondent bien à ceux qu'il désirait acheter.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Compte tenu de la nature de certains produits vendus sur le site (produits alimentaires), il faudra cependant que le colis renvoyé ne contienne que des produits encore sous emballage. Tous les produits ouverts ne seront ni repris, ni remboursés.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire, compte paypal ou bien par chèque bancaire (à l'ordre de « Click Internet »). Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé proposé par le Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. De plus, l'acheteur peut également régler ses achats par le biais de la solution de paiement en ligne sécurisé Paypal, qui utilise également le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour assurer la sécurité des transactions bancaires.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de la dernière étape de la commande (validation de ses informations bancaires sur le formulaire sécurisé du Crédit mutuel ou bien de Paypal).
Click Internet s'engage à ne pas stocker d'informations bancaires telles que les numéros de carte saisie par l’acheteur lors de sa commande. Seul les organismes bancaires (Crédit mutuel et Paypal) utiliseront ces données afin de pouvoir encaisser le paiements tout en garantissant un niveau de sécurité optimale.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Un récapitulatif de ses commandes sera disponible dans son espace membre et consultable à tout moment sur le site www.lemarchejaponais.fr.
Enfin, Click Internet se réserve le droit de refuser une commande, notamment afin de se préserver des risques inhérents à la fraude en ligne ou bien aux mauvais payeurs dans le cas d'un règlement par virement bancaire, chèque ou compte paypal. Ainsi, un commande non payée pourra être annulée si Click Internet ne reçoit pas le règlement dans un délai de 7 jours à compter de l’enregistrent de la commande en ligne.
Livraisons
Les frais de livraison sont visible dès la première étape de la commande, avant sa confirmation. Pour la France Métropolitaine, un forfait de 7€ est appliqué et le franco de port est proposé à partir de 70€.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine et Belgique uniquement). Dans le cas d'une livraison en point relais, la livraison se fera au point relais choisit lors du processus de commande.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès la réception de la marchandise. Il faudra dans ce cas refuser le colis et remplir un bordereau indiquant la raison du refus. Le client devra ensuite en avertir Click Internet, par téléphone ou par e-mail.
Dans ce cas, Click Internet proposera à l'acheteur soit un remboursement de sa commande, soit une réexpédition de la marchandise. En cas d'indisponibilité des produits à réexpédier, Click Internet procédera au remboursement de la commande.
En commandant aujourd'hui (le 24/06/2017), la date maximale de livraison sera le 04/07/2017. Cette date est par ailleurs reprise dans la facture (récupérable via l'espace client en ligne). Exception faite des produits proposés en pré-commande, pour lesquels la date d'expédition des produits est fournie au client sur la fiche du produit concerné.
Si la livraison dépasse dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Dans de rares cas, en cas de l'indisponibilité d'un produit notamment, la société Click Internet se réserve le droit d'appeler le client pour un remboursement complet concernant les produits indisponibles afin de pouvoir expédier le reste de la commande.
La livraison est assurée par La Poste pour les livraisons à domicile et par Exapaq pour les livraison en point relais.
Garanties
Garanties légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie légale des vices cachés avec un délai de prescription de 2 ans à compter de leur découverte).
Le client dispose également de la garantie légale de conformité du bien au contrat (article L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera (s'il est encore disponible au moment de la demande) ou le remboursera.
Garantie contractuelle
En plus des garanties légales, tous les produits vendus sur le site www.lemarchejaponais.fr bénéficient d'une garantie de 6 mois contre tout défaut de fabrication ou de matière, indiquée sur la fiche des différents produits lors de la commande, et permet d'obtenir un échange ou un remboursement.
Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une mauvaise utilisation du produit ainsi que l'usure naturelle sont exclus de la garantie contractuelle.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Click Internet, 26 Chemin du Pradel 31790 SAINT-JORY dans le délai de trente jours de la livraison.
Pour les produits alimentaires, il est impératif que l'acheteur respecte les dates limites de consommations indiquées sur les emballages.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, pour les produits alimentaires vendus sur le site www.lemarchejaponais.fr, l'acheteur devra s'assurer de ne pas être allergique aux ingrédients qu'ils contiennent avant de les consommer ou de les faire consommer à des tiers.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Click Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Click Internet.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Le non-respect de la propriété intellectuelle de Click Internet entraînera un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Click Internet se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 24/08/2012 enregistrée sous le numéro 1610875.
Archivage - Preuve
Click Internet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Par ailleurs, le client pourra récupérer sa preuve d'achat (facture) directement dans son compte client accessible sur le site www.lemarchejaponais.fr. Sur simple demande, Click Internet pourra à tout moment transmettre la facture par email au client.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. Ce sont donc les tribunaux Français qui seront compétents en cas de litige.
